Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes de produits et services proposés par Reines des truffières sur son site internet reinesdestruffieres.fr. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment via un lien direct présent sur le site.
Article 2 – Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont ceux figurant sur le site [Nom de votre site], dans la limite des stocks disponibles. Reines des truffières se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services. Chaque produit ou service est accompagné d’une description précise permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles.
Article 3 – Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits et services. Reines des truffières se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Le client passe commande sur le site internet reinesdestruffieres.fr. Pour valider sa commande, le client doit remplir son panier, vérifier les informations de sa commande, choisir le mode de livraison et de paiement, puis valider sa commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Reines des truffières accusera réception de la commande dès sa validation par l’envoi d’un e-mail de confirmation.
Article 5 – Paiement
Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire via une plateforme sécurisée. Le montant total est débité au moment de la validation de la commande. En cas de refus de paiement par l’organisme bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail.
Article 6 – Livraison
Les produits et services sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site et varient en fonction du mode de livraison choisi. En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail et pourra annuler sa commande si le délai de livraison dépasse 30 jours.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 8 – Garanties
Tous nos produits sont garantis conformes à la réglementation en vigueur. En cas de non-conformité d’un produit livré, le client pourra demander son remplacement ou son remboursement dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 – Responsabilité
[Nom de votre entreprise] ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation des produits vendus.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les produits et services vendus restent la propriété intellectuelle de Reines des truffières jusqu’au complet paiement du prix par le client.
Article 11 – Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 12 – Modification des CGV
[Nom de votre entreprise] se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux commandes déjà acceptées et confirmées par le client.
Fait à Laburgade, le 06/08/2024.
